INSTRUGERM
Présentation de la marque INSTRUGERM
Déposée le 2 août 2006 par la société STE CIVILE FS HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTRUGERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-36 du 8 septembre 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INSTRUGERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3444228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSTRUGERM arrivera à expiration en date du 2 août 2026.
STE CIVILE FS HOLDING a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
Inscription le 14 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610865 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Renouvellement sans limitation le 31 août 2016 n°2626820 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-08-31